Legs, donations et assurances vie

Donnez du sens à votre succession : construisez l’avenir des élèves Espérance banlieues. Votre succession aura un impact concret sur l’avenir des élèves

3 belles raisons d’intégrer Espérance banlieues à votre succession :

• Vous avez le pouvoir d’agir pour l’égalité des chances : encouragez nos écoles pour répondre concrètement à l’urgence éducative des banlieues. Nos 17 écoles sont convaincues que chaque élève doit avoir une chance de réussir et de révéler ses talents.  

• L’éducation est le défi des prochaines années : soutenez un réseau d’experts éducatifs engagés dans une démarche globale de long-terme, qui œuvre pour le lien social, le soutien à la parentalité, la solidarité et la citoyenneté.  

• Les élèves d’aujourd’hui sont les citoyens de demain : offrez-leur toutes les chances d’apprendre à connaitre et aimer leur pays, afin qu’ils puissent agir en citoyen libres et responsables, et participer à la construction de la France de demain. 

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Votre contact privilégié :

Edith Sebaux
Chargée de relations testateurs legs, assurance-vie, donation
legs@esperancebanlieues.org
01 82 83 11 87

Bâtissons ensemble votre projet de succession pas à pas. Nous vous garantissons :

• L’exonération des droits de succession : la Fondation Réseau Espérance banlieues est abritée par la Fondation de France, qui assure la gestion des legs et donations reçus à titre de Fondation Reconnue d’Utilité Publique.  

• Une totale transparence : un legs, une donation ou une assurance-vie implique une gestion financière rigoureuse et transparente, garantie par l’expertise de nos équipes ainsi que celles de la Fondation de France. 

• Notre disponibilité et notre écoute : réfléchir à sa succession nécessite un temps de réflexion qui suppose un cheminement personnel fondé sur la confiance. Notre équipe dédiée est à votre entière disposition pour vous écouter, vous renseigner et venir vous rencontrer si vous le souhaitez pour vous accompagner dans ce beau projet.  

Comment transmettre son patrimoine à Espérance banlieues ?

• Quels sont les différentes manières de léguer ?  

• Quels types de biens pouvez-vous léguer ? 

1. Des biens immobiliers : un appartement, une maison, un local, un terrain commercial
2. Des biens mobiliers : des bijoux, des objets d’art, une somme d’argent, un portefeuille de titres, des droits d’auteurs, etc 

• Vous souhaitez léguer à un proche tout en soutenant une cause qui vous est chère ? C’est possible ! 

Le legs net de frais et droits 

Dans le cas où vous n’avez ni héritiers désignés ni descendants, léguer à un ami ou à un parent éloigné implique de lourdes démarches et dépenses pour ce dernier, étant donnée la réglementation fiscale. 

Il vous est possible de délivrer votre legs à un parent éloigné ou ami proche, en passant par la Fondation Réseau Espérance banlieues. Ainsi vous évitez à votre proche de lourdes démarches, tout en soutenant un projet qui vous est cher. 

• Préparez votre testament, afin d’assurer le respect de vos dernières volontés 

Rédiger un testament est un acte indispensable pour organiser votre succession et préciser vos volontés. À défaut, ce sont les dispositions du Code civil qui régleront votre succession : l’intégralité de votre patrimoine sera attribuée à vos héritiers réservataires ou du sang jusqu’au 6e degré ou, à défaut d’héritiers, à l’État. 

Faites une donation pour faire rayonner vos valeurs dès aujourd’hui !

La donation permet de transmettre de son vivant un bien de façon irrévocable et sans contrepartie à une personne physique ou morale. A la différence d’un don classique, la donation est établie par un acte notarié. A l’instar du legs, elle est plafonnée lorsque le donateur a un conjoint ou des enfants.

• Donation en pleine propriété :  

Vous transmettez de manière immédiate un bien en pleine propriété. Espérance banlieues recevant la donation peut jouir immédiatement des bénéfices financiers du bien.  

Vous bénéficiez :

1. D’une déduction fiscale valable sur l’IR et l’IFI
2. Si votre donation engendre une réduction de l’IR, la plus-value du bien donné sera effacée et ne donnera pas lieu à une déclaration 

• Donation avec réserve d’usufruit :  

La donation ne porte que sur la nue-propriété du bien : vous pouvez continuer à jouir du bien donné ou à percevoir les fruits et les revenus (loyers, intérêts) jusqu’à son décès.  

Vous bénéficiez :  

1. D’une déduction fiscale valable sur l’IR et l’IFI 
2. Si vous êtes imposable à l’IFI, seule la valeur de l’usufruit sera prise en compte pour le calcul de l’assiette de votre patrimoine imposable 

• Donation temporaire d’usufruit :  

Vous transmettez l’usufruit d’un bien, dont vous conservez la nue-propriété. Exemple : donation du loyer d’un immeuble de rapport, mise à disposition d’un logement. Cette donation ne peut s’effectuer que pour un contrat d’un minimum de 3 ans. 

Vous bénéficiez :  

• D’une suppression de l’IFI, puisque vous n’êtes plus soumis à cet impôt sur la valeur du bien donné temporairement. 
• D’une suppression de l’IR si le bien produit des revenus imposables, car ceux-ci reviennent au bénéficiaire. 

Cédez tout ou partie de votre assurance-vie pour donner du sens à votre épargne

En souscrivant à un contrat d’assurance vie, vous épargnez à votre rythme un capital qui reviendra à la personne de votre choix à votre décès. L’assurance-vie est hors succession, elle présente une fiscalité avantageuse et peut désigner une fondation comme bénéficiaire. 

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur assuré pour recevoir des capitaux à son décès. À tout moment, vous pouvez modifier cette clause bénéficiaire.  

Vous souhaitez en discuter ? Contactez-nous !

Pour tout contact direct :

Edith Sebaux
Chargée de relations testateurs – legs, assurance-vie, donation
legs@esperancebanlieues.org
01 82 83 11 87