Donation

Faites une donation pour faire rayonner vos valeurs dès aujourd’hui !

La donation permet de transmettre de son vivant un bien de façon irrévocable et sans contrepartie à une personne physique ou morale. A la différence d’un don classique, la donation est établie par un acte notarié. 

Donation en pleine propriété

Elle vous permet de céder définitivement et de manière immédiate la propriété d’un bien, c’est à-dire son usage et les revenus générés. 

Vous bénéficiez :  

• D’une déduction fiscale valable sur l’IR et l’IFI 
• Si votre donation engendre une réduction de l’IR, la plus-value du bien donné sera  effacée et ne donnera pas lieu à une déclaration 

Donation avec réserve d’usufruit

La donation ne porte que sur la nue-propriété du bien : vous pouvez continuer à jouir du bien  donné ou à percevoir les fruits et les revenus (loyers, intérêts) jusqu’à son décès.  

Vous bénéficiez : 

• D’une déduction fiscale valable sur l’IR et l’IFI 
• Si vous êtes imposable à l’IFI, seule la valeur de l’usufruit sera prise en compte  pour le calcul de l’assiette de votre patrimoine imposable

Donation temporaire d’usufruit

Vous transmettez l’usufruit d’un bien, dont vous conservez la nue-propriété. Exemple : donation  du loyer d’un immeuble de rapport, mise à disposition d’un logement. Cette donation ne peut s’effectuer que pour un contrat d’un minimum de 3 ans. 

Vous bénéficiez :  

• D’une suppression de l’IFI, puisque vous n’êtes plus soumis à cet impôt sur la valeur du bien donné temporairement. 
• D’une suppression de l’IR si le bien produit des revenus imposables, car ceux-ci reviennent au bénéficiaire.